Mercredi 3 mars 2010 3 03 /03 /Mars /2010 17:39

Créteil : Drapeau de la FranceVous ne pouvez pas vous rendre aux urnes le jour du scrutin pour les élections régionales de mars 2010. Il est temps de penser à la procuration.

Délais

En théorie, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin. Cependant, il faut tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En pratique, il est préférable de faire sa procuration cinq jours avant le scrutin.

Conditions de la procuration

-          Vous êtes en vacances.

-          Vous avez des obligations professionnelles.

-          Vous suivez une formation.

-          Vous avez un état de santé ne vous permettant pas de vous déplacer, vous souffrez d'un handicap, vous portez assistance à une personne malade ou infirme.

-          Vous êtes inscrit sur les listes électorales d'une commune autre que celle de votre résidence principale.

-          Vous êtes placé en détention provisoire ou vous purgez une peine de prison alors que vous jouissez toujours de vos droits électoraux.

Choix du mandataire

C’est l'électeur (qualifié de mandant) qui choisit son mandataire, c’est-à-dire celui qui votera à sa place. Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

Le mandataire ne doit pas avoir reçu d'autre procuration d'un mandant en France (mais il peut en avoir une d’un résident à l’étranger).


Pièces justificatives

Pour établir une procuration, vous devez fournir :

-          une pièce d'identité

-          une attestation sur l'honneur

Vous devez également connaître les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance et profession du mandataire mais il n’est pas utile de fournir une pièce d’identité ni sa carte d’électeur.

Si vous souhaitez qu’elle soit tamponnée le jour du scrutin, vous pouvez confier votre carte d’électeur à votre mandataire, mais ce n’est pas obligatoire.

Durée de validité

Vous pouvez établir la procuration pour un seul tour de scrutin (il y en a deux pour les régionales, les 14 et 21 mars) ou pour les deux tours.

Vous pouvez également faire une procuration pour tous les scrutins dans une période d’un an maximum (3 ans pour les français résidant à l'étranger).

Établissement de la procuration

-          à un commissariat de police du lieu de résidence ou du lieu de travail.

-          au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer, un officier de police devrait, sur demande expresse, pouvoir venir vous visiter pour établir la procuration.

Par Association Agir Pour Créteil - Publié dans : Information Département / Région - Communauté : Créteil 94000 Val de Marne
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