Dimanche 21 février 2010 7 21 /02 /Fév /2010 02:59

Décisions issues des trois premiers mois du grand débat sur l’identité nationale

Créteil : Drapeau de la FranceA l’issue du séminaire gouvernemental sur l’identité nationale qui s’est tenu le 8 février à l’hôtel de Matignon, le Premier ministre a annoncé quelques-unes des premières mesures qui ont été débattues et retenues au cours de ce séminaire.

1. Pérenniser le Grand débat sur l’identité nationale
Proposition 1. > Installer une commission de personnalités auprès du ministre chargé de l’identité nationale
Afin de pérenniser le débat sur l’identité nationale, une commission sera constituée auprès du Ministre chargé de l’identité nationale, comprenant des historiens, des sociologues, des intellectuels, des élus de la majorité et de l’opposition parlementaire. Elle accompagnera le Ministre dans l’animation du débat et la finalisation et mise en oeuvre des propositions permettant de valoriser l’identité nationale qui seront arrêtées lors du Séminaire Gouvernemental.

2. Connaître les valeurs de la République
Proposition 2. Créer un carnet du jeune citoyen
Journal de bord du futur citoyen, le Carnet du jeune citoyen comprendra deux parties, l’une de formation et l’autre retraçant son action civique. La première rappellera et expliquera les symboles de la République, les dates majeures et les grandes figures de l’histoire de France, les textes fondateurs de l’esprit républicain. La deuxième partie permettra au futur citoyen de consigner ses actions civiques, ses réflexions qui peuvent être nourries de lectures de la presse, de réactions à l’actualité. Elle constitue une sorte de « journal civique » qui l’accompagne tout au long de sa formation jusqu’à son entrée réelle dans la citoyenneté à l’âge de 18 ans.
Ce carnet fera l’objet d’une concertation pour être consensuel sur les références apportées et attractif sur la partie personnelle. Le volontarisme et l’adhésion des maîtres favoriseront la diffusion et l’appropriation du carnet par les enfants.

Proposition 3. Introduire au sein du service civique un module de formation aux valeurs de la République
Il est proposé de doter le service civique d’un module renforcé de formation aux valeurs de la République. L’objectif est, de plus, de mettre à profit le service civique pour provoquer la rencontre entre les jeunes s’y engageant et les services publics.
Aujourd’hui, le service civique, dans le prolongement du volontariat associatif, propose aux jeunes citoyens de pouvoir s’engager au service d’une association tout en étant rémunérés par l’Etat. La proposition de loi, actuellement débattue à l’Assemblée nationale, souhaite à ce stade confier la sensibilisation aux valeurs de la République au tuteur de la personne engagée dans un service civique, c’est-à-dire à un employé ou membre de l’association bénéficiaire du contrat financé par l’Etat.
Il est proposé de donner aux personnes engagées dans le service, une formation civique de qualité. Un module de formation civique adapté sera développé à cet effet par le ministère en charge de l’identité nationale en lien avec le Haut Commissariat à la Jeunesse et aux Solidarités actives.

Proposition 4. Transformer la journée d’appel et de préparation à la défense en un véritable rendez-vous citoyen, permettant une sensibilisation approfondie aux droits et devoirs et aux principes de la République et du vivre ensemble.
L’apprentissage de la citoyenneté doit faire l’objet d’un véritable parcours cohérent en faveur des jeunes. A cet effet, le président de la République a confié le 19 novembre à M. Patrick Beaudouin le soin de proposer les éléments d’un parcours de formation civique. Il devra proposer les grands rendez-vous qui ponctueront l’initiation des jeunes aux valeurs de la République, rendez-vous qui conduiront par étape à la connaissance des droits et des devoirs du citoyen, depuis l’école jusqu’à l’entrée dans la vie active. Il rendra ses conclusions le mois prochain.
Dans ce cadre, il convient de créer un véritable rendez-vous citoyen permettant une sensibilisation approfondie aux droits et devoirs et aux principes de la République et du vivre ensemble.
Ce rendez-vous prendra appui en particulier sur la future journée défense citoyenneté, destinée à remplacer la journée d’appel et de préparation à la défense (JAPD) dès 2011 et dont. M Hubert FALCO présentera la nouvelle architecture dès le 3 mars prochain.

Proposition 5. Renforcer le rôle de l’école dans la construction de la conscience civique des jeunes générations en élaborant de nouveaux outils pédagogiques
Le lien entre l’École, la Nation, la République et la Patrie est une des dimensions historiques centrales de notre système éducatif. Mais les bouleversements géopolitiques, économiques, sociaux et culturels de la seconde moitié du XXe siècle ont rendu plus complexes les rapports entre citoyenneté, Nation et Ecole. L’étude des moyens de ce renforcement est engagée

3. Cultiver la fierté d’être Français
Proposition 6. Donner à tous les enfants de France l’occasion de chanter au moins une fois par an la Marseillaise
L’apprentissage de la Marseillaise, dont on a fêté en 2009 le 130ème anniversaire comme hymne de la République (14 février 1879), est inscrit dans les programmes scolaires.
Symbole de l’appartenance à la Nation, l’entonner collectivement constitue un élément d’identification et suscite une ferveur perceptible lors des grandes célébrations nationales, festives ou sportives. C’est donc par le chant que l’on apprend à respecter, à se souvenir et à transmettre ce symbole. C’est pourquoi chaque enfant de France doit pouvoir disposer d’une occasion de la chanter au cours d’une année.
La mise en oeuvre de cette mesure s’appuiera sur le travail d’apprentissage réalisé en classe et les actions pédagogiques concrètes en direction de la citoyenneté. Pour autant, il ne s’agit pas nécessairement de la chanter au sein de l’Ecole mais à l’occasion de rassemblements civiques locaux ou nationaux.
Cette mesure peut être immédiatement opérationnelle. Elle pourra être soulignée dans le cadre de la circulaire de rentrée 2010-2011 du ministre de l’Education nationale.

Proposition 7. Elargir la liste des acteurs mis à l’honneur lors de la Fête Nationale
Pour redonner tout son sens à la célébration du 14 Juillet, l’ensemble des acteurs engagés quotidiennement au service de la Nation devront y être davantage associés.
A l’occasion des festivités et cérémonies de la Fête Nationale, les collectivités locales seront invitées à rendre hommage à toutes les forces civiles oeuvrant à l’intérêt général (pompiers, associations de sécurité et de protection civiles, services de secours publics…), en associant également les jeunes engagés dans le service civique et toutes les associations d’utilité publique.

Proposition 8. Rendre obligatoire la présence du drapeau français dans chaque école et la présence de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans chaque classe.
C’est par la fréquentation des symboles de la République que les jeunes français en acquièrent le respect, comme se forge le sentiment d’appartenance nationale.
Dans cette perspective, les établissements scolaires devront obligatoirement porter à leur frontispice le drapeau français. Symbole de la République et de ses valeurs, le drapeau sera complété par un autre legs, celui de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Celle-ci sera affichée dans les salles de classe. Dès maintenant, cette action peut être mise en oeuvre progressivement en collaboration avec les collectivités locales.

Proposition 9. Ouvrir l’Ecole aux parents pour favoriser l’apprentissage des droits et des devoirs
L’affaissement des valeurs de la République est celui de la conscience des droits et des devoirs. Afin d’être confortés dans leur rôle de premier éducateur à la citoyenneté des enfants, certains parents ont besoin d’un relais institutionnel qui peut être celui de l’Ecole car elle concerne tous les enfants. En consolidant la mission éducative des parents, l’Ecole concourra à former des citoyens conscients de leurs droits et devoirs mais aussi favorisera la réussite de tous les enfants. C’est l’objet de dispositifs multiples existants (Réseaux d’aide à la parentalité…) et d’expérimentations en cours (« mallette des parents »).
Une réflexion sera engagée afin de coordonner ses diverses voies et généraliser la possibilité de s’adresser à toutes les familles de France. Des propositions seront formulées au cours de l’année 2010 pour une mise en oeuvre en 2011.

4. Faire vivre les principes républicains
Proposition 10. Favoriser l’autorité des professeurs.
Le maître dans sa classe est investi d’une autorité qui n’est pas seulement la sienne, par ses qualités propres ou son savoir, mais aussi celle de l’institution scolaire et même celle de l’Etat. C’est pourquoi il doit être respecté, le rapport au professeur ne pouvant se fonder sur la confusion maître-élève.
Le renforcement des règlements intérieurs des établissements scolaires sera mis à l’étude. Le ministre de l’Education nationale inclura dans cette perspective un message spécifique à l’attention des chefs d’établissement dans sa circulaire de rentrée 2010-2011.

5. Accueillir les nouveaux Français
Proposition 11. Rendre plus solennelle l'accession à la nationalité française
Plusieurs modalités permettent d'acquérir la nationalité française: la naturalisation par décret, par "effet collectif", l'acquisition par mariage, l'acquisition par application du "droit du sol" pour les personnes nées en France, etc. Près de 150 000 étrangers deviennent ainsi français chaque année. Les Français naturalisés sont invités à participer en préfecture, et parfois en mairie, à une cérémonie d'accueil dans la nationalité, prévue à l’article 21-18 du code civil.
Il s'agit de systématiser cette cérémonie d’accueil pour tous les modes d'acquisition de la nationalité française. L’accès à la citoyenneté française, en effet, ne peut être une simple formalité administrative. Il doit résulter d’une volonté affirmée et affichée. Le geste d'adhésion pourrait prendre la forme d’une signature d’une charte des droits et devoirs devant une autorité publique, charte portant notamment sur le respect de la Constitution et, plus généralement, des lois et des principes qui régissent notre société. Enfin, et alors même que la cérémonie est aujourd’hui postérieure à la notification de l’acte conférant la nationalité française, la participation à cette cérémonie, dont le caractère serait obligatoire, pourrait devenir une condition préalable à la remise des documents attestant l’acquisition de la nationalité. Ces cérémonies sont présidées par le préfet ou le sous-préfet. Elles pourraient l'être, à sa demande, par le maire, en sa qualité d’officier d’état civil. Il est envisagé, pour les jeunes gens scolarisés, une cérémonie assortie de signatures de la charte au sein du collège ou du lycée, organisée par le chef d’établissement. Une modification législative est nécessaire pour compléter les articles 21-28 et 21-29 du code civil.

Proposition 12.  Faciliter l'accès à la nationalité française des étrangers signalés par le caractère exceptionnel de leur intégration.
Le code civil prévoit – en ce qui concerne le droit commun – une présence de cinq années continues en France préalable au dépôt d'un dossier de naturalisation. Il est proposé de prendre en compte les efforts d’intégration exceptionnels par la création d'une nouvelle voie d’accès accéléré à la nationalité, dispensant de la durée minimale ou ramenant cette période à deux années.
S'il convient de veiller à ce que les étrangers qui sollicitent l’honneur de devenir Français répondent à l’ensemble des conditions requises - l’accent étant mis sur une parfaite assimilation tant linguistique que culturelle -, il est légitime de distinguer, sans rompre le principe d'égalité, ceux qui ont fait preuve d'un parcours d'exception.
La détermination des critères permettant d'asseoir la décision de l'autorité publique (conférant le caractère exceptionnel au parcours d'intégration) serait confiée au Haut Conseil à l’Intégration. Ces critères pourraient faire l’objet d’un décret auquel renverrait l’article 21-20 du code civil, article qu’il conviendrait de modifier en ce sens.

6. Conforter, pour les ressortissants étrangers, le contrat passé avec la République
Proposition 13. Renforcer le contrat d'accueil et d'intégration des nouveaux migrants
Le contrat d'accueil et d'intégration, créé en 2003 et généralisé en 2006, a introduit un lien contractuel entre l'étranger qui souhaite s'installer durablement dans notre pays et la France. Ce contrat porte droits et obligations pour les deux parties. C'est la portée de ces obligations qui est ici réaffirmée. L'article L311-9 du CESEDA indique que:" lors du premier renouvellement de la carte de séjour, l'autorité administrative tient compte du non-respect, manifesté par une volonté caractérisée, par l'étranger, des stipulations du contrat d'accueil et d'intégration." L'objet de la mesure est de préciser cette notion. En effet, la réalisation des objectifs assignés par le contrat ne comporte pas, sauf pour la langue, de modalités de validation. Il s'agit de les instaurer.
Dès lors, le non respect de plusieurs des dispositions du C.A.I. emporterait absence de validation. Ces dispositions concernent le non respect des engagements d’assiduité aux formations, le non respect des lois de la République caractérisé par un signalement pendant la durée du C.A.I. ou le non respect des valeurs de la République.
Dans le même temps, il est proposé d'augmenter le niveau de connaissance de la langue française pour l'amener progressivement vers un niveau plus conforme aux standards européens (niveau A.1, voire A.2). Les étrangers incapables, malgré un suivi assidu des cours, d'atteindre le niveau de référence (DILF), se verront proposer des sessions complémentaires obligatoires et gratuites.
Le niveau de connaissance des valeurs de la République sera apprécié en s'appuyant sur un test d'évaluation, passé à la fin de la journée de formation.
La création de prestations complémentaires destinées à augmenter d'un degré le niveau de langue est estimée à 12 M euros.

Proposition 14. Faciliter le lien avec l'école des parents d'élèves étrangers
Le processus d’intégration passe par l’école qui constitue le premier creuset de l’intégration républicaine. L’opération «Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration», lancée à titre expérimental par le Ministre de l’Education Nationale et le Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du développement solidaire pour l’année scolaire 2008-2009, a pour ambition de mieux accompagner les parents d’élèves étrangers ou immigrés, de nationalité française ou non, et de les aider à surmonter leur appréhension face à l’institution scolaire.
Reposant sur le volontariat des parents, elle vise plus particulièrement trois objectifs : l’acquisition de la maîtrise de la langue française par un enseignement complémentaire ; la présentation des principes et des valeurs de la République ; une meilleure connaissance de l’institution scolaire et des modalités d’exercice de la parentalité. Les formations sont gratuites et se déroulent dans les écoles et les lycées pendant la semaine à des horaires permettant d’accueillir le plus grand nombre de parents. Elles sont organisées sur la base d’un enseignement d’une durée de 120h pour l’année scolaire et pour chacun des groupes constitués. L’opération est inscrite dans le projet d’école ou d’établissement.
Ce dispositif a fait l’objet d’une première extension dans 31 départements pour l’année scolaire 2009-2010. En raison de son succès, il est envisagé une généralisation à 80 départements. Le coût de la mesure est estimée à 4 M€ pour l’année scolaire. Il sera partagé entre les ministères chargés de l’intégration et de l’éducation nationale.
Par Association Agir Pour Créteil - Publié dans : Information Nationale - Communauté : Val de Marne
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